Conditions Générales de Vente

Ben Événementiel
Micro-entreprise – SIRET : 501 866 701 00037 – RCS Douai
Siège social : 21 rue de Troisvilles, 59360 Neuvilly, France
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Responsable : Benoit Tison
Contact : benoit.tison@orange.fr / 06 22 44 22 37

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ben Événementiel, micro-entreprise représentée par Benoit Tison, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier :

• de prestations d’animation DJ ou de spectacles de magie ;

• de services de location de matériel événementiel (photobooth, mobilier, jeux en bois, structures gonflables, etc.).

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

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2. Devis et réservation

Chaque prestation ou location fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les conditions, tarifs et éventuelles cautions.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après :

• signature du devis par le Client,

• versement d’un acompte de 20 % du montant total.

Sans versement de l’acompte, aucune date n’est bloquée.

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3. Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation ou avant la remise du matériel loué.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou en espèces uniquement (les chèques ne sont pas acceptés).

En cas de retard de paiement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourront être appliquées.

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4. Conditions d’exécution des prestations

Le Client s’engage à :

• mettre à disposition un espace abrité, stable et sécurisé pour le matériel et les prestations ;

• garantir des conditions d’accueil ne mettant pas en péril la sécurité du matériel ou de l’intervenant (pluie, vent, sable, sol instable, liquide renversé, enfants non surveillés, etc.) ;

• prévoir une alimentation électrique conforme et sécurisée si nécessaire ;

• fournir un repas et une boisson à l’intervenant pour toute prestation d’une durée supérieure à 4 heures consécutives.

En cas de conditions dangereuses, non conformes ou inadaptées, Ben Événementiel se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte.

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5. Location de matériel

Le matériel loué demeure la propriété exclusive de Ben Événementiel.
Le Client en devient gardien et responsable dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution.

Le Client s’engage à :

• utiliser le matériel conformément à sa destination ;

• le conserver en bon état et le restituer propre à la date convenue ;

• informer immédiatement Ben Événementiel en cas de panne, détérioration ou vol ;

• supporter les frais de réparation ou de remplacement en cas de dégradation imputable à son usage.

Un dépôt de garantie / caution peut être exigé selon les conditions précisées sur le devis.

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6. Sécurité des jeux et structures gonflables

L’utilisation des jeux et structures gonflables doit se faire sous la surveillance constante d’un adulte responsable.
Ben Événementiel ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures ou dégradations résultant d’un usage inapproprié, d’un manque de surveillance ou de conditions météorologiques défavorables.

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7. Annulation et report

• Annulation par le Client :

  • plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis à titre de dédommagement ;

  • entre 7 et 30 jours : 50 % du montant total reste dû ;

  • moins de 7 jours : la prestation est due en totalité.

• Annulation par Ben Événementiel :
  En cas d’impossibilité d’exécution pour cause de force majeure (accident, maladie grave, sinistre, intempéries exceptionnelles, etc.), l’acompte sera intégralement remboursé, sans indemnité supplémentaire.

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8. Responsabilités et assurances

Ben Événementiel dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client est responsable du lieu d’accueil, de la sécurité des participants, et des conditions d’accès.
Aucune réclamation ne pourra être admise en cas d’incident découlant d’un non-respect de ces obligations.

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9. Utilisation d’images

Sauf opposition écrite du Client, Ben Événementiel se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos réalisées lors des prestations à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires).
Aucune image ne sera utilisée dans un contexte dégradant ou préjudiciable.

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10. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à benoit.tison@orange.fr dans un délai de 7 jours après la prestation ou la restitution du matériel.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Douai, sauf disposition légale contraire.